Permis de construire Locaux N° 03353513Z0036

Permis de construire n° 03353513Z0036 à Tresses pour 5 468 m² de locaux, Chem De Belle Etoile

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 février 2014

Dossier PC n° 03353513Z0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Belle Etoile, le permis de construire n° 03353513Z0036 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 468 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D757, D754, D756. Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 567 m²

Surface créée

5 468 m²

Variation nette

+5 468 m²

Surface totale après

5 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D757 D754 D756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 468 m² 5 468 m²
Total 0 m² 5 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 468 m² 5 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 468 m² 5 468 m²
dont Bureaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
dont Industrie 0 m² 4 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 556 m² 4 556 m²
Total locaux 0 m² 5 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 468 m² 5 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353513Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 février 2014
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Belle Etoile, à Tresses (33370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353513Z0036, déposé en mairie de Tresses.

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