Permis de construire Locaux N° 03353513Z0035

Permis de construire n° 03353513Z0035 à Tresses pour 931 m² de locaux, Arbelbide

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2014

Dossier PC n° 03353513Z0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353513Z0035 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2014, pour un projet situé Arbelbide.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1520. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 362 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arbelbide

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
dont Industrie 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total locaux 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353513Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 mars 2014
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arbelbide, à Tresses (33370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353513Z0035, déposé en mairie de Tresses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tresses

Autres types d'autorisations à Tresses