Permis de construire Logement N° 03353424X0002

Permis de construire à Le Tourne pour 3 319 m² de logement - 2 Chemin Des Anges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 03353424X0002

Demandeur

LE TOURNE LES COTEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03353424X0002, délivré le 4 avril 2025 à Le Tourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin Des Anges, Le Tourne (33550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TOURNE LES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 319 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 28 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 25 T4, 4 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC305, AC306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

3 319 m²

Variation nette

+2 333 m²

Surface totale après

3 319 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC305 AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tourne Code postal 33550 Identifiant INSEE 33534
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 986 m² 3 319 m² 0 m² 986 m² 0 m² 2 333 m² 3 319 m²
Total 986 m² 3 319 m² 0 m² 986 m² 0 m² 2 333 m² 3 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 28
Logements collectifs 11
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 25 4 - 39
- 10,3 % 15,4 % 64,1 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOURNE LES COTEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989777180
SIRET
98977718000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353424X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (28 individuels, 11 collectifs), pour 3 319 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Anges, Le Tourne (33550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOURNE LES COTEAUX et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 25 T4, 4 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353424X0002, instruit par la commune de Le Tourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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