Permis de construire Logement N° 03353415W0013

Permis de construire n° 03353415W0013 au Tourne pour 387 m² de logement, 4 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 03353415W0013

Demandeur

L'EUROPEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 03353415W0013 a été délivré le 15 janvier 2016 au Tourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par L'EUROPEENNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 275 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 275 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tourne Code postal 33550 Identifiant INSEE 33534
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Locaux 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m²
Total 672 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 1 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EUROPEENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388789240
SIRET
38878924000065
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353415W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du 19 Mars 1962, au Tourne (33550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EUROPEENNE et accordé le 15 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353415W0013, déposé en mairie du Tourne.

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