Permis de construire n° 03353412X0018 au Tourne pour 185 m² de locaux, 13 Rte De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 mars 2013
Dossier PC n° 03353412X0018
Demandeur
LE RAVNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rte De Bordeaux, le permis de construire n° 03353412X0018 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2013 au Tourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LE RAVNAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD363, AD364, AD368. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tourne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tourne Code postal 33550 Identifiant INSEE 33534
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 185 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 143 m² | 255 m² |
| Total | 112 m² | 185 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 143 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 185 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 143 m² | 255 m² |
| Total locaux | 112 m² | 185 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 143 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RAVNAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491174868
- SIRET
- 49117486800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE TOURNE (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353412X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |