Permis de construire Logement N° 03353323P0003

Permis de construire à Toulenne pour 3 741 m² de logement - 3 Allee De Louloumet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 03353323P0003

Demandeur

ARCHITECTURE ET INGENIERI CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 03353323P0003, délivré le 22 mai 2023 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Allee De Louloumet, Toulenne (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHITECTURE ET INGENIERI CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 707 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T3, 2 T4, 16 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A849, A793, A913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 707 m²

Surface créée

3 741 m²

Variation nette

+3 741 m²

Surface totale après

3 741 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A849 A793 A913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²
Total 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 2 16 - 42
- - 57,1 % 4,8 % 38,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHITECTURE ET INGENIERI CONSEIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329914600
SIRET
32991460000013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT PIERRE D'AURILLAC (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353323P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee De Louloumet, Toulenne (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHITECTURE ET INGENIERI CONSEIL et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3, 2 T4, 16 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353323P0003, instruit par la commune de Toulenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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