Permis de construire Logement N° 03353322P0009

Permis de construire n° 03353322P0009 à Toulenne pour 41 m² de logement, 2Bis Route De Gavach

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 03353322P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2Bis Route De Gavach, le permis de construire n° 03353322P0009 a été délivré le 11 mai 2022 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B368, B364, B2304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
25/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Toulenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B368 B364 B2304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 58 m² 41 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 41 m² 58 m² 41 m² -58 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRELADE (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353322P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2Bis Route De Gavach, à Toulenne (33210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353322P0009, déposé en mairie de Toulenne.

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