Permis de construire n° 03353322P0001 à Toulenne pour 205 m² de locaux, 70 Avenue Du 08 Mai 1945
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 février 2022
Dossier PC n° 03353322P0001
Demandeur
CIVIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2022 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353322P0001 porte sur un projet situé 70 Avenue Du 08 Mai 1945. La demande émane de CIVIS IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B1927, B1929. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 416 m² |
| Total | 211 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 416 m² |
| Total locaux | 211 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIVIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907836910
- SIRET
- 90783691000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROAILLAN (33210)
Autres dossiers de CIVIS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353322P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |