Permis de construire n° 03353314P0003 à Toulenne pour 591 m² de locaux, 11 Rte De Villandraut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 03353314P0003
Demandeur
MUTANT DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353314P0003 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé 11 Rte De Villandraut. Le dossier a été déposé par MUTANT DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2297, B2296, B1094. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 575 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 575 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTANT DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392212122
- SIRET
- 39221212200783
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE GRAND-QUEVILLY (76120)
Autres dossiers de MUTANT DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353314P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |