Permis de construire n° 03353312P0016 à Toulenne pour 75 m² de locaux, 24 Rte De Landiras
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 03353312P0016
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353312P0016 a été délivré le 29 janvier 2013 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rte De Landiras. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1604, B1607. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2013. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
08/02/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
| Total | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
| Total locaux | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212286
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353312P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |