Permis de construire Locaux N° 03353213F0001

Permis de construire n° 03353213F0001 à Tizac-de-Lapouyade pour 2 113 m² de locaux, Pines

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 03353213F0001

Demandeur

MAISON TIZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353213F0001 a été délivré le 3 juillet 2013 à Tizac-de-Lapouyade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pines. MAISON TIZAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA47, ZA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tizac-de-Lapouyade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tizac-de-Lapouyade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA45 ZA47 ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pines

Territoires administratifs

Commune
Tizac-de-Lapouyade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33532
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
Total 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
Total locaux 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON TIZAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
791541659
SIRET
79154165900029
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
TIZAC-DE-LAPOUYADE (33620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353213F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pines, à Tizac-de-Lapouyade (33620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON TIZAC et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353213F0001, déposé en mairie de Tizac-de-Lapouyade.

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