Permis de construire Logement N° 03353113F0010

Permis de construire n° 03353113F0010 à Tizac-de-Curton pour 98 m² de logement, 128 Rte De Moulon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03353113F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353113F0010, délivré le 1 octobre 2013 à Tizac-de-Curton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 128 Rte De Moulon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD616, AD607, AD612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tizac-de-Curton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tizac-de-Curton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD616 AD607 AD612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tizac-de-Curton Code postal 33420 Identifiant INSEE 33531
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353113F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Rte De Moulon, à Tizac-de-Curton (33420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353113F0010, déposé en mairie de Tizac-de-Curton.

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