Permis de construire Locaux N° 03353021J0007

Permis de construire n° 03353021J0007 à Teuillac pour 95 m² de locaux, 7 Place Du Vieux Fournil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 03353021J0007

Demandeur

COMMUNE DE TEUILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Teuillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353021J0007 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé 7 Place Du Vieux Fournil. Le projet est porté par COMMUNE DE TEUILLAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teuillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teuillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teuillac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33530
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Équipements publics 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TEUILLAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305303
SIRET
21330530300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TEUILLAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353021J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Place Du Vieux Fournil, à Teuillac (33710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TEUILLAC et accordé le 15 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353021J0007, déposé en mairie de Teuillac.

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