Permis de construire Locaux N° 03352924K0033

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 5 494 m² de locaux - 9 Rue Pierre De Coubertin

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 juin 2024 · Dossier PC n° 03352924K0033 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352924K0033, délivré le 7 juin 2024 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Pierre De Coubertin, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont FX161, FX172, FX170.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/06/2024
Surface du terrain
23 706 m²
Surface existante avant
5 294 m²
Surface créée
200 m²
Variation nette
+200 m²
Surface totale après
5 494 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
9 Rue Pierre De Coubertin, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
FX161, FX172, FX170
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 294 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 494 m²
Total 5 294 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 494 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 5 294 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352924K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Pierre De Coubertin, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352924K0033, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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