Permis de construire n° 03352923K0110 à La Teste-de-Buch pour 75 m² de locaux, Plaine Gilbert Moga
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 03352923K0110
Demandeur
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352923K0110, délivré le 6 juillet 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plaine Gilbert Moga. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est GF3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 425 m² |
| Total | 3 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305295
- SIRET
- 21330529500254
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352923K0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |