Permis de construire Locaux N° 03352923K0110

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 75 m² de locaux - Plaine Gilbert Moga

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 03352923K0110

Demandeur

COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352923K0110, délivré le 6 juillet 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Gilbert Moga, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GF3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 596 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GF3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 425 m²
Total 3 350 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 350 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305295
SIRET
21330529500254
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352923K0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine Gilbert Moga, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352923K0110, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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