Permis de construire Logement N° 03352922K0117

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 2 682 m² de logement - 1 A 7 Rue Du General Castelnau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 décembre 2022 · Dossier PC n° 03352922K0117 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352922K0117, délivré le 20 décembre 2022 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 A 7 Rue Du General Castelnau, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont FX1, FX7, FX6.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/12/2022
Surface du terrain
1 560 m²
Surface existante avant
776 m²
Surface créée
2 682 m²
Variation nette
+1 906 m²
Surface totale après
2 682 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 9 jours
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
1 A 7 Rue Du General Castelnau, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
FX1, FX7, FX6
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 776 m² 2 682 m² 0 m² 776 m² 0 m² 1 906 m² 2 682 m²
Total 776 m² 2 682 m² 0 m² 776 m² 0 m² 1 906 m² 2 682 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 15 8 5 1 - 40
27,5 % 37,5 % 20,0 % 12,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381289
SIRET
82438128900019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352922K0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 7 Rue Du General Castelnau, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352922K0117, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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