Permis de construire Locaux N° 03352921K0039

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 1 197 m² de locaux - 1016 Boulevard De L'industrie

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 juillet 2021 · Dossier PC n° 03352921K0039 · Demandeur : IMMOCA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352921K0039, délivré le 12 juillet 2021 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1016 Boulevard De L'industrie, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de bureaux, 276 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HA6.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/07/2021
Surface du terrain
130 438 m²
Surface existante avant
890 m²
Surface créée
307 m²
Variation nette
+307 m²
Surface totale après
1 197 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
9 mois 29 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
1016 Boulevard De L'industrie, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
HA6
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 197 m²
Total 890 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 197 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 136 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 167 m²
Commerce 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Artisanat 318 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 594 m²
Entrepôts 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 890 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 197 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOCA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5308
SIREN
484934245
SIRET
48493424500024
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352921K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1016 Boulevard De L'industrie, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352921K0039, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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