Permis de construire Locaux N° 03352920K0134

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 151 m² de locaux - Aot 3 Avenue Des Pecheurs

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 mars 2021 · Dossier PC n° 03352920K0134 · Demandeur : SCEA HUITIERE DU MARAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352920K0134, délivré le 5 mars 2021 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aot 3 Avenue Des Pecheurs, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA HUITIERE DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/03/2021
Surface du terrain
604 m²
Surface existante avant
151 m²
Surface créée
61 m²
Surface totale après
151 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
Aot 3 Avenue Des Pecheurs, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 151 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Agricole 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 151 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 151 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA HUITIERE DU MARAIS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
380999151
SIRET
38099915100026
Code APE (NAF)
03.21Z
Localisation
BLAINVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352920K0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aot 3 Avenue Des Pecheurs, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352920K0134, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch

Autres types d'autorisations à La Teste-de-Buch