Permis de construire Locaux N° 03352919K0276

Permis de construire n° 03352919K0276 à La Teste-de-Buch pour 50 m² de locaux, 1480 Avenue Du Parc Des Exposit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mars 2020

Dossier PC n° 03352919K0276

Demandeur

SCI 2A

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352919K0276 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2020, pour un projet situé 1480 Avenue Du Parc Des Exposit. SCI 2A figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HA613. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 009 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 335 m²
Total 285 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 285 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 285 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494655608
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352919K0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1480 Avenue Du Parc Des Exposit, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 2A ; la décision est intervenue le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352919K0276, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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