Permis de construire Logement N° 03352919K0230

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 345 m² de logement - 11 Chemin Du Mouleau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 03352919K0230

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03352919K0230, délivré le 7 janvier 2020 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Chemin Du Mouleau, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont FF183, FF184, FF185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

FF183 FF184 FF185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEES (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352919K0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Du Mouleau, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352919K0230, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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