Permis de construire Locaux N° 03352918K0209

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 344 m² de locaux - 161 Rue Andre Ampere

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 novembre 2018 · Dossier PC n° 03352918K0209 · Demandeur : BRETAUD FEY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352918K0209, délivré le 23 novembre 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 161 Rue Andre Ampere, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRETAUD FEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GX86.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/11/2018
Surface du terrain
1 032 m²
Surface existante avant
255 m²
Surface créée
89 m²
Variation nette
+89 m²
Surface totale après
344 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/09/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
161 Rue Andre Ampere, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
GX86
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 344 m²
Total 255 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 344 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Industrie 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total locaux 255 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 344 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BRETAUD FEY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
814368478
SIRET
81436847800016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352918K0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Andre Ampere, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352918K0209, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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