Permis de construire Locaux N° 03352917K0074

Permis de construire n° 03352917K0074 à La Teste-de-Buch pour 5 m² de locaux, 56 avenue des Ostreiculteurs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 juin 2017

Dossier PC n° 03352917K0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352917K0074 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 avenue des Ostreiculteurs.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle FI 182, FI 210. La voie, avenue des Ostreiculteurs, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FI 182 FI 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 115 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 26 m² à 31 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²
Total 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²
dont Entrepôt 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²
Total locaux 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÈGLES (33130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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