Permis de construire Logement N° 03352917K0073

Permis de construire n° 03352917K0073 à La Teste-de-Buch pour 105 m² de logement, 1 rue des Boyens

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 mai 2017

Dossier PC n° 03352917K0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352917K0073 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue des Boyens.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 228 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré FY 207. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Boyens, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FY 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 228 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 67 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 67 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 38 m² 67 m² 0 m² 67 m² 38 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES SUR GARONNE (31120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mai 2017
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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