Permis de construire Logement N° 03352917K0036

Permis de construire n° 03352917K0036 à La Teste-de-Buch pour 118 m² de logement, 4 rue Pierre Guilhem - Cazau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 avril 2017

Dossier PC n° 03352917K0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352917K0036 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue Pierre Guilhem - Cazau.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 9 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 827 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 687, CT 690. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT 687 CT 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 9 m² existants et construire 118 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 827 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 9 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 118 m² 0 m² 9 m² 0 m² 109 m² 118 m²
Total 9 m² 118 m² 0 m² 9 m² 0 m² 109 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 avril 2017
Date de dépôt 14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CT 687, CT 690 à La Teste-de-Buch (33115)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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