Permis de construire Locaux N° 03352916K0209

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 52 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03352916K0209

Demandeur

SCEA LA CABANE DU PALIQUEY

Cette page présente le permis de construire n° 03352916K0209, délivré le 12 décembre 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA CABANE DU PALIQUEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 85 m²
Total 33 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA CABANE DU PALIQUEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
531265106
SIRET
53126510600025
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352916K0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LA CABANE DU PALIQUEY et accordé le 12 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352916K0209, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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