Permis de construire Logement N° 03352916K0041

Permis de construire n° 03352916K0041 à La Teste-de-Buch pour 49 m² de logement, 2 Allee Lere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03352916K0041

Demandeur

SCI BOUGAINVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352916K0041 a été délivré le 12 avril 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Lere. Le demandeur déclaré est SCI BOUGAINVILLIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FS148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FS148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 152 m²
Total 103 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUGAINVILLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818008971
SIRET
81800897100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352916K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Lere, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOUGAINVILLIERS et accordé le 12 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352916K0041, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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