Permis de construire n° 03352916K0021 à La Teste-de-Buch pour 76 m² de logement, 64 rue Notre Dame des Monts
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 mars 2016
Dossier PC n° 03352916K0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352916K0021, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 64 rue Notre Dame des Monts.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 825 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017.
Ce permis de construire vise la parcelle GK 340. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue Notre Dame des Monts, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 825 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 96 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 76 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 62 m² | 158 m² |
| Total | 96 m² | 76 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 62 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 14 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352916K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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