Permis de construire n° 03352915K0284 à La Teste-de-Buch pour 40 m² de locaux, 1 rue Kleber Dupuy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mars 2016
Dossier PC n° 03352915K0284
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352915K0284 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue Kleber Dupuy.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré FR 412. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 38 m² existants et construire 40 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 38 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
| Total | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
| Total locaux | 38 m² | 40 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352915K0284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |