Permis de construire Locaux N° 03352915K0236

Permis de construire n° 03352915K0236 à La Teste-de-Buch pour 93 m² de locaux, 43 avenue Saint Exupery

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 février 2016

Dossier PC n° 03352915K0236

Demandeur

EURL PALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352915K0236, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 avenue Saint Exupery. EURL PALMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 382 m², le programme représentait 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2016. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle GH 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Saint-Exupery, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

GH 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 382 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL PALMA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EURL PALMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531102093
SIRET
53110209300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2011
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Autres dossiers de EURL PALMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352915K0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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