Permis de construire Locaux N° 03352915K0209

Permis de construire n° 03352915K0209 à La Teste-de-Buch pour 510 m² de locaux, Les Miquelots

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 janvier 2016

Dossier PC n° 03352915K0209

Demandeur

SCI RODRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352915K0209 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Miquelots. Le projet est porté par SCI RODRIGUE.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 124 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence GV 169. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 124 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GV 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de la santé. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 124 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 510 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 872 m² à 1 329 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 510 m² 0 m² 53 m² 0 m² 457 m² 1 329 m²
Total 872 m² 510 m² 0 m² 53 m² 0 m² 457 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Équipements publics 270 m² 510 m² 0 m² 53 m² 0 m² 457 m² 727 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
dont Entrepôt 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Total locaux 872 m² 510 m² 0 m² 53 m² 0 m² 457 m² 1 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RODRIGUE, dont l'adresse déclarée est à La Teste-de-Buch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RODRIGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422246207
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352915K0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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