Permis de construire Logement N° 03352915K0175

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 390 m² de logement - 13 Rue Alexandre Lhermite

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 octobre 2015 · Dossier PC n° 03352915K0175 · Demandeur : NFL IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352915K0175, délivré le 2 octobre 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Alexandre Lhermite, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NFL IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont FR298.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/10/2015
Surface du terrain
1 700 m²
Surface existante avant
166 m²
Surface créée
390 m²
Variation nette
+224 m²
Surface totale après
390 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
13 Rue Alexandre Lhermite, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
FR298
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 390 m² 0 m² 166 m² 0 m² 224 m² 390 m²
Total 166 m² 390 m² 0 m² 166 m² 0 m² 224 m² 390 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NFL IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
814733796
SIRET
81473379600019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

En savoir plus sur NFL IMMO

Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352915K0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Alexandre Lhermite, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2016, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352915K0175, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch

Autres types d'autorisations à La Teste-de-Buch