Permis de construire Logement N° 03352915K0103

Permis de construire n° 03352915K0103 à La Teste-de-Buch pour 920 m² de logement, 4-6 Rue Gaston De Foix

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03352915K0103

Demandeur

LA PASSERELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352915K0103 porte sur un projet situé 4-6 Rue Gaston De Foix. LA PASSERELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont FX668, FX434, FX433. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FX668 FX434 FX433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 920 m² 0 m² 114 m² 0 m² 806 m² 920 m²
Total 114 m² 920 m² 0 m² 114 m² 0 m² 806 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 3 - - 14
- 28,6 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PASSERELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813698198
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352915K0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4-6 Rue Gaston De Foix, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA PASSERELLE et accordée le 30 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352915K0103, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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