Permis de construire Logement N° 03352914K0232

Permis de construire n° 03352914K0232 à La Teste-de-Buch pour 186 m² de logement, 93 rue Jean Saint Marc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 janvier 2015

Dossier PC n° 03352914K0232

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352914K0232, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 93 rue Jean Saint Marc.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 163 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FV 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Saint Marc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2015

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FV 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 163 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 186 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRAGES (59192)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 janvier 2015
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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