Permis de construire Logement N° 03352914K0039

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 1 137 m² de logement - 12 Rue Du Menan ""Résidence L

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 03352914K0039

Demandeur

AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03352914K0039, délivré le 4 mars 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Du Menan ""Résidence L, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 16, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont FY84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

1 137 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FY84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 137 m² 0 m² 180 m² 0 m² 957 m² 1 137 m²
Total 180 m² 1 137 m² 0 m² 180 m² 0 m² 957 m² 1 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 - - - 16
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443105606
SIRET
44310560600026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BUDOS (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Menan ""Résidence L, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST et accordé le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352914K0039, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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