Permis de construire n° 03352914K0039 à La Teste-de-Buch pour 1 137 m² de logement, 12 rue du Menan "Résidence L
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 mars 2014
Dossier PC n° 03352914K0039
Demandeur
AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352914K0039 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue du Menan "Résidence L. La société de promotion immobilière AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, après démolition des 180 m² existants. Les T2 représentaient 10 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 1 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 771 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré FY 84. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 1 137 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 771 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 137 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 1 137 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 137 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 957 m² | 1 137 m² |
| Total | 180 m² | 1 137 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 957 m² | 1 137 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 16. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | - | - | - | 16 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST, une SARL basée à Budos. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443105606
- SIRET
- 44310560600026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BUDOS (33720)
Autres dossiers de AMENAGEMENTS FONCIER DU SUD OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352914K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |