Permis de construire Logement N° 03352913K0182

Permis de construire n° 03352913K0182 à La Teste-de-Buch pour 82 m² de logement, 24 Bi Av Charles de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 janvier 2014

Dossier PC n° 03352913K0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352913K0182 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Bi Av Charles de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 628 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle FR 444. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

FR 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 628 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 janvier 2014
Date de dépôt 24/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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