Permis de construire Logement N° 03352913K0117

Permis de construire n° 03352913K0117 à La Teste-de-Buch pour 71 m² de logement, 42 rue Raymond Sanchez - Cazaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 septembre 2013

Dossier PC n° 03352913K0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352913K0117 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013, pour un projet situé 42 rue Raymond Sanchez - Cazaux.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 558 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 556, CS 557, CS 559. La voie, rue Raymond Sanchez - Cazaux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS 556 CS 557 CS 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 558 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 71 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 septembre 2013
Date de dépôt 07/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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