Permis de construire Locaux N° 03352913K0086

Permis de construire n° 03352913K0086 à La Teste-de-Buch pour 296 m² de locaux, 2 avenue de Binghamton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 03352913K0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352913K0086 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé 2 avenue de Binghamton.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 766 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence GW 149, GW 190. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Binghamton, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GW 149 GW 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.

La surface de plancher passe de 207 m² à 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 503 m²
Total 207 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 503 m²
Total locaux 207 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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