Permis de construire Logement N° 03352912K0297

Permis de construire n° 03352912K0297 à La Teste-de-Buch pour 195 m² de logement, 22 rue Notre Dame des Monts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 03352912K0297

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352912K0297 porte sur un projet situé 22 rue Notre Dame des Monts.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 164 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 749 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence GB 442. Sur la même voie, rue Notre Dame des Monts, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GB 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 195 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 749 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 164 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 195 m² 0 m² 164 m² 0 m² 31 m² 195 m²
Total 164 m² 195 m² 0 m² 164 m² 0 m² 31 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352912K0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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