Permis de construire Logement N° 03352912K0270

Permis de construire n° 03352912K0270 à La Teste-de-Buch pour 109 m² de logement, chemin de la Magrette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mars 2013

Dossier PC n° 03352912K0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352912K0270 porte sur un projet situé chemin de la Magrette.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle FS 490. Sur la même voie, chemin de la Magrette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

FS 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSCAT(LE) (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352912K0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 mars 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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