Permis de construire Logement N° 03352912K0206

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 2 006 m² de logement - Rue Jean Castandet - Cazaux

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 janvier 2013 · Dossier PC n° 03352912K0206 · Demandeur : LE FOYER DE LA GIRONDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352912K0206, délivré le 28 janvier 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Castandet - Cazaux, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FOYER DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV115.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/01/2013
Surface du terrain
6 725 m²
Surface créée
2 006 m²
Variation nette
+2 006 m²
Surface totale après
2 006 m²
Destination
Logement
Logements créés
28
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.

Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
20/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
Rue Jean Castandet - Cazaux, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
CV115
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
Total 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 5 - 1 28
- 28,6 % 50,0 % 17,9 % - 3,6 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE FOYER DE LA GIRONDE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5546
SIREN
458204807
SIRET
45820480700028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LE BOUSCAT CEDEX (33491)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352912K0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Castandet - Cazaux, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 février 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352912K0206, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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