Permis de construire Logement N° 03352912K0041

Permis de construire n° 03352912K0041 à La Teste-de-Buch pour 1 127 m² de logement, avenue de Bisserie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 03352912K0041

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352912K0041 a été délivré le 17 janvier 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de Bisserie. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOBAT.

Ce permis de construire prévoyait la création de 16 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2013, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré GH 285. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/07/2014
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

GH 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 16 - - - 16
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac Cedex. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Autres dossiers de PROMOBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352912K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 04/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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