Permis de construire n° 03352912K0041 à La Teste-de-Buch pour 1 127 m² de logement, avenue de Bisserie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 03352912K0041
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352912K0041 a été délivré le 17 janvier 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de Bisserie. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOBAT.
Ce permis de construire prévoyait la création de 16 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2013, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré GH 285. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 127 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 127 m² |
| Total | 0 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 127 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | - | - | - | 16 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac Cedex. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352912K0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle GH 285 à La Teste-de-Buch (33115)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.