Permis de construire Locaux N° 03352723K0041

Permis de construire n° 03352723K0041 au Teich pour 172 m² de locaux, 3 Avenue De L'ellipse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 septembre 2023

Dossier PC n° 03352723K0041

Demandeur

TEICHINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352723K0041 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2023, pour un projet situé 3 Avenue De L'ellipse. Le demandeur déclaré est TEICHINVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 939 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teich.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 373 m²
Total 201 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 201 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 373 m²
Total locaux 201 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 373 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEICHINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799855705
SIRET
79985570500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE TEICH (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352723K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue De L'ellipse, au Teich (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEICHINVEST ; la décision est intervenue le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352723K0041, déposé en mairie du Teich.

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