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Permis de construire Mixte N° 03352721K0069

Permis de construire à Le Teich pour 2 742 m² de logement et locaux - 34 Avenue De La Cote D'argent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue De La Cote D'argent, Le Teich (33470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 545 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352721K0069, instruit par la commune de Le Teich.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 03352721K0069

Demandeur

SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03352721K0069, délivré le 15 octobre 2021 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Avenue De La Cote D'argent, Le Teich (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 49, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 16 T2, 16 T3, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 545 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO145, BO263, BO264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 409 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

2 742 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 742 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO145 BO263 BO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	540 m²	2 545 m²	540 m²	2 005 m²	2 545 m²
Locaux	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total	540 m²	2 742 m²	540 m²	2 202 m²	2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	16	16	-	-	-	49
34,7 %	32,7 %	32,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 898870902
SIRET: 89887090200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03352721K0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue De La Cote D'argent, Le Teich (33470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH et accordé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 16 T2, 16 T3, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 545 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352721K0069, instruit par la commune de Le Teich.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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