Permis de construire Logement N° 03352718K0138

Permis de construire à Le Teich pour 215 m² de logement - 9 Rue Du Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 03352718K0138

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03352718K0138, délivré le 3 janvier 2019 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Moulin, Le Teich (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352718K0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Moulin, Le Teich (33470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352718K0138, instruit par la commune de Le Teich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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