Permis de construire Locaux N° 03352717K0010

Permis de construire à Le Teich pour 1 657 m² de locaux - 8 Rue Du Port

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 03352717K0010

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Cette page présente le permis de construire n° 03352717K0010, délivré le 24 mai 2017 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Port, Le Teich (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH238, BH256, BH271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
04/07/2017
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH238 BH256 BH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 191 m² 1 657 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 466 m² 1 657 m²
Total 1 191 m² 1 657 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 466 m² 1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 191 m² 1 657 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 466 m² 1 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243300563
SIRET
24330056300026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARCACHON CEDEX (33311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352717K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Port, Le Teich (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352717K0010, instruit par la commune de Le Teich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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