Permis de construire Logement N° 03352714K0086

Permis de construire à Le Teich pour 314 m² de logement - Rue De Balanos

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 03352714K0086

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03352714K0086, délivré le 23 janvier 2015 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Balanos, Le Teich (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP5A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Teich

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

CP5A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352714K0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Balanos, Le Teich (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352714K0086, instruit par la commune de Le Teich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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