Permis de construire Locaux N° 03352714K0049

Permis de construire n° 03352714K0049 au Teich pour 2 476 m² de locaux, Rue Copernic - Parc D'acti

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 03352714K0049

Demandeur

GIE VEOLIA EAU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352714K0049, délivré le 13 février 2015 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Copernic - Parc D'acti. Le demandeur déclaré est GIE VEOLIA EAU FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 476 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD107, CN36. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 945 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teich.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 681 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+2 476 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD107 CN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²
Total 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²
dont Bureaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
dont Industrie 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
dont Entrepôt 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE VEOLIA EAU FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
808297980
SIRET
80829798000027
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352714K0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Copernic - Parc D'acti, au Teich (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIE VEOLIA EAU FRANCE et accordé le 13 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352714K0049, déposé en mairie du Teich.

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