Permis de construire Logement N° 03352714K0042

Permis de construire à Le Teich pour 2 495 m² de logement - Rue Saint-Andre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 03352714K0042

Demandeur

SOCIETE DES TERRASSES

Cette page présente le permis de construire n° 03352714K0042, délivré le 31 octobre 2014 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint-Andre, Le Teich (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES TERRASSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 4 T4, 1 T5, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BF9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²
Total 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 4 1 - 37
- 37,8 % 48,6 % 10,8 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TERRASSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523211860
SIRET
52321186000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352714K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Andre, Le Teich (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TERRASSES et accordé le 31 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 4 T4, 1 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352714K0042, instruit par la commune de Le Teich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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