Permis de construire Locaux N° 03352423W0005

Permis de construire n° 03352423W0005 à Tarnès pour 71 m² de locaux, 55 Route De Cazeneuve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 janvier 2024

Dossier PC n° 03352423W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2024 à Tarnès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352423W0005 porte sur un projet situé 55 Route De Cazeneuve.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A525. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnès Code postal 33240 Identifiant INSEE 33524
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²
Locaux 179 m² 22 m² 0 m² 58 m² 49 m² -85 m² 94 m²
Total 286 m² 22 m² 49 m² 58 m² 49 m² -36 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 179 m² 0 m² 0 m² 58 m² 49 m² -107 m² 72 m²
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 179 m² 22 m² 0 m² 58 m² 49 m² -85 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALGON (33133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352423W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Route De Cazeneuve, à Tarnès (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352423W0005, déposé en mairie de Tarnès.

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