Permis de construire n° 03352417W0001 à Tarnès pour 56 m² de logement, Lieu- Terre De Bisses
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03352417W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352417W0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Tarnès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Terre De Bisses.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A729, 0A730, 0A731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tarnès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnès Code postal 33240 Identifiant INSEE 33524
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 56 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 42 m² | 180 m² |
| Total | 138 m² | 56 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 42 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADILLAC-EN-FRONSADAIS (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352417W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |